Le SMS est direct et lu presque aussitôt. C’est aussi un canal très encadré : un message commercial envoyé sans l’accord de son destinataire expose l’entreprise à une plainte. Voici les règles de base, telles que la CNIL les présente.
Le principe : le consentement préalable
En France, la prospection par courrier électronique, SMS ou MMS repose en principe sur le consentement préalable de la personne, prévu par l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques. Selon la CNIL, ce consentement doit être « libre, spécifique, éclairé et univoque ».
Ce que cela exclut
- Une case pré-cochée : elle est interdite.
- L’acceptation globale des conditions générales : elle ne suffit pas, le consentement à recevoir des SMS commerciaux doit être demandé à part.
Concrètement, la personne doit avoir dit oui avant de recevoir le premier message, en sachant à quoi elle consentait.
Les exceptions
Le client existant
Une entreprise peut écrire à ses clients, sans nouveau consentement, pour des produits ou services similaires à ceux qu’ils ont déjà achetés. Deux limites importantes : la CNIL précise que cette exception suppose qu’une vente ou une prestation ait réellement eu lieu (créer un compte en ligne ne suffit pas), et la personne doit avoir été informée, lors de la collecte de son numéro, qu’elle pouvait s’opposer facilement à ces messages.
La prospection non commerciale
Pour un message qui n’est pas commercial, par exemple celui d’une association caritative, la CNIL indique que l’organisme peut s’appuyer sur son intérêt légitime. La personne doit être informée au moment où son numéro est collecté et pouvoir s’opposer simplement et gratuitement, notamment à chaque envoi.
La prospection entre professionnels
Entre professionnels, la prospection peut reposer sur l’intérêt légitime, à condition que le message soit en rapport avec la profession du destinataire, et avec un droit d’opposition. Un SMS qui propose un outil de comptabilité à un expert-comptable a un lien avec sa profession ; une offre sans rapport avec son activité n’entre pas dans cette exception.
Ce que doit contenir chaque message
Quelle que soit la base juridique retenue, la CNIL demande que chaque message permette :
- de connaître l’identité de l’organisation qui l’envoie : un expéditeur ou un nom d’entreprise clair, pas un numéro anonyme ;
- d’exprimer son refus par un moyen simple : c’est le rôle de la mention « STOP » ou d’un lien de désabonnement.
Un message qui masque son expéditeur, ou qui rend le refus compliqué, est en défaut.
Gérer l’opposition
Quand un destinataire répond « STOP », ce refus doit être pris en compte avant l’envoi suivant. En pratique :
- retirez-le immédiatement de vos listes d’envoi commerciaux ;
- conservez une liste des personnes qui ont refusé, pour ne pas leur réécrire par erreur lors d’une prochaine campagne ;
- répondez aux demandes d’exercice de droits (accès, effacement) : la CNIL indique que la réponse doit intervenir sous un mois au maximum.
Un destinataire qui reçoit un SMS qu’il juge abusif peut le signaler au 33700, plateforme gratuite citée par la CNIL, ou déposer une plainte auprès d’elle.
Prospection ou message de service ?
Tous les SMS ne sont pas de la prospection. Un message qui cherche à vendre ou à promouvoir est une sollicitation commerciale. Un message purement informatif lié à un service déjà souscrit, comme le suivi d’une livraison ou le rappel d’un rendez-vous, n’a pas le même objet. La frontière dépend du contenu réel du message : si un SMS d’information glisse une offre promotionnelle, il redevient de la prospection. En cas de doute, traitez-le comme tel.
Et pour les envois vers les États-Unis ?
Les règles françaises concernent d’abord vos destinataires en France. Pour envoyer des SMS professionnels vers les États-Unis, il faut en plus enregistrer l’expéditeur et son activité auprès des opérateurs : cette démarche est à prévoir avant l’ouverture de l’envoi, et nous l’indiquons sur notre page SMS. Les règles de consentement applicables aux destinataires américains sont distinctes ; renseignez-vous auprès d’un conseil juridique avant une campagne.
Une liste de contrôle avant d’envoyer
- Ai-je le consentement de chaque destinataire, ou une exception documentée (client existant, message entre professionnels en rapport avec leur activité) ?
- La case de consentement est-elle décochée par défaut et distincte des conditions générales ?
- Mon message indique-t-il clairement qui l’envoie ?
- Propose-t-il un refus simple, de type « STOP » ?
- Mes listes sont-elles tenues à jour des refus ?
Où en est l’offre WebTic
Notre offre SMS professionnel prévoit le désabonnement automatique (STOP SMS) et l’expéditeur personnalisé. Le service est en cours de relance : aucun tarif n’est affiché pour le moment, il est établi sur devis selon vos volumes et vos destinations. Pour vérifier vos propres utilisateurs par un code, voir plutôt l’offre OTP SMS.
Sources officielles
- CNIL, La prospection commerciale par courrier électronique, SMS-MMS et automate d’appel (page consultée le 14 octobre 2026) ;
- CNIL, Communications par voie électronique aux prospects et clients : quelles règles respecter ? ;
- Code des postes et des communications électroniques, article L. 34-5 (consultable sur Légifrance).